Entre la Société Bhumi Sportswear, Site économique des lacs, 320 rue des Sorbiers, titulaire d’un contrat CAPE avec la société NUNA Développement, SIRET 53825476400029 représentée par M. Xavier Mauponne, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » ou « vous », d’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est simplement conclu entre Bhumi Sportswear et l'Internaute.

Bhumi sportswear propose sur son site http://www.bhumi-sportswear.com des produits éco-responsable, en matière recyclée, pour le sportswear, casualwear, ou tout autre accessoire. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

1- OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

2- DISPOSITION GENERALES :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Bhumi sportswear se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.bhumi-sportswear.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2-1 PRODUITS ET SERVICES:

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectif sont mis à votre disposition sur le site http://www.bhumi-sportswear.com. Vous attestez avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Bhumi sportswear s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Bhumi sportswear vous en informera,

Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Il est possible que des technologies d’acquisition d'image et d’affichage différentes, ou d'autres raisons techniques, entraînent de petites différences de coloris ou autres au regard des produits. Bhumi sportswear ne peut être tenu responsable des modifications et des différences précitées.

Bhumi sportswear attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien figurant sur les étiquettes des produits. Bhumi sportswear ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Bhumi sportswear rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

2-2 CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE:

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par Bhumi sportswear pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

·       IInformations sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

·         Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

·         Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

·         Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

·         Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

·         Livraison des produits.

Vous recevrez alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée lors de votre commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Bhumi sportswear se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

2-3 PRIX :

Ils sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles + don indissociable de la vente) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

2-5 DON A L’ASSOCIATION « BHUMI PROJECT » :

10% du montant de l’article est versé à l’organisation « Bhumi sportswear project ». Ce don est indissociable du prix de vente est ne peut faire l’objet d’un refus de votre part. Le montant est indiqué sur chaque produit présent sur le site : http://www.bhumi-sportswear.com

Lors de votre achat, vous avez la possibilité de choisir sur quel projet vous souhaitez que ce don soit versé. La liste des projets est disponible sur le blog Bhumi Project.

En contrepartie vous recevrez par mail le certificat justifiant du montant du don que vous avez fait.

Le montant des dons et le suivi des projets en cours est visible sur le site : http://www.bhumi-sportswear.com

ainsi que sur le blog Bhumi Project

 

 

2-5 DISPONIBILITE ET PRESENTATION :

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Vous pouvez alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

2-6 PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par :

         Carte de paiement : MasterCard, Visa, Cartes de débit, American Express

         Paypal

        Chèque bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiements. Les informations transmises sont chiffrées SSL et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

2-7 MODALITES DE LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables en France. Sont donc exclus les jours fériés de votre pays.

La livraison se fait par l’intermédiaire de l’entreprise « la poste » expédiée par lettre verte, avec l’option suivie, afin de limiter au maximum l’impact Co2. Dans le cas d’envoi plus important, le service sera adapté en conséquence.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités indiqués ci-dessus.

En cas de retard d’expédition un courrier vous avertissant du retard vous sera communiqué sur l’adresse mail fourni lors de votre achat.

En cas de retard de livraison important, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Bhumi sportswear procédera alors au remboursement du produit et aux frais d’envoi dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

2-9 DELAI DE RETRACTATION:

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Remplir et transmettre le formulaire de rétractation de notre site internet http://www.bhumi-sportswear.com.

 Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :

 

Site économique des lacs

Bhumi Sportswear

Mauponne Xavier

320 rue des Sorbiers

74300 THIEZ

 

Procédure de remboursement :

 

Pour que le retour soit accepté, il doit remplir les conditions suivantes:

    L'article ne doit pas avoir été utilisé ou porté.

    L'article doit être dans son état et son packaging d'origine.

    Le vêtement doit encore avoir son étiquette attachée.

    Les accessoires doivent avoir tous les éléments du packaging original.

 

Les produits ci-dessous sont exclus des retours:

    Les articles personnalisés sauf s'il y a un défaut de fabrication.

    Les échantillons.

 

3- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

4- GARANTIES:

La qualité reste un objectif essentiel pour Bhumi sportswear. A ce titre, chaque article fait l’objet de test pour nous assurer qu’ils correspondent aux exigences liées à leurs conditions d’utilisation.

Conformément aux dispositions légales, Bhumi sportswear à l’obligation de s’assurer que les produits sont conformes au contrat de vente ou ne comportent pas de défauts cachés.

Si vous souhaitez agir dans le cadre de la garantie légal de conformité, vous disposez d’un délai 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement à l’identique du bien sous réserve de sa/leur disponibilité ; sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Si vous optez pour mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les produits retournés sont inspectés par le département qualité de Bhumi sportswear et remboursés si les dommages sont dus à un défaut de fabrication ou à une non-conformité avec les spécifications de fabrication. Nous nous engageons à rembourser intégralement tout produit défectueux.

Si le produit retourné ne montre pas de signe significatif sur des vices cachés, défaut des matériaux utilisés, problèmes lié a l’assemblage, le produit originale vous sera renvoyé.

Nous ne remboursons pas les produits :

    obtenus par un autre biais que notre Site Web.

    endommagés suite à une utilisation abusive ou à une négligence

    endommagés suite à une mauvaise utilisation ou à des utilisations autres que celles prévues

 

A noter que la durée de vie des produits Bhumi sportswear dépend de la personne qui utilise les produits, des conditions de son utilisation et de son entretien. Les produits qui ont subi une condition normale d’utilisation et qui montre des signes d’usure normale ne sont pas remplacés.

 

11- RECLAMATIONS :

Le cas échéant, vous pouvez contacter Bhumi sportswear pour présenter toute réclamation en contactant notre sevice consommateurs au moyen des coordonnées suivantes :

Soit par courrier :

 

Site économique des lacs

Bhumi Sportswear

Mauponne Xavier

320 rue des Sorbiers

74300 THIEZ

Soit par mail

sav@bhumi-sportswear.com

 

 

12- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE :

La marque, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bhumi sportswear. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, envoyer à un serveur, poster, transmettre, distribuer ou modifier la marque commerciales de quelque façon que ce soit, y compris dans les annonces ou la publicité se rapportant à la distribution d’éléments sur le site, sans l’autorisation écrite préalable de Bhumi sportswear. L’utilisation de la marque commerciale sur un autre Site Web ou dans un réseau local, par exemple la sauvegarde ou la reproduction (partielle) du site sur un Site Web externe ou la création de liens, liens hypertextes ou liens profonds entre le Site Web et tout autre Site Web, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Bhumi sportswear.

 

13- FORCE MAJEURE :

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14- NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT:

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

15- PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES:

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société.

Lorsque vous interagissez avec notre marque sur notre site Web, nous recueillerons  des informations personnelles vous concernant de la manière suivante:

 

         Votre adresse IP

la date et l'heure de la visite et combien de temps vous êtes resté(e) sur notre site ;

         l'URL de renvoi (le site d'où vient le visiteur)

les pages consultées sur notre site et les informations concernant l'appareil et le navigateur (par exemple, type et version du navigateur, système d'exploitation, etc.).

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le service consommateurs par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que cookies et procédés similaires.

 

16- CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ:

Vous utilisez le Site Web à vos risques.

Ni Bhumi sportswear, ni aucun de ses employés, dirigeants, ou tout tiers participant à la création, la production ou la mise à disposition du Site Web ne seront responsables en cas de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou autres qui découlent de l’utilisation du Contenu disponible sur le Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les dommages causés par des virus ou par l’inexactitude ou le caractère incomplet des informations figurant sur le Site Web, ou par l’exécution des produits ou qui découlent de ces conditions ou sont en rapport avec elles, même si Bhumi sportswear a été averti de la possibilité de tels dommages.

 

17 – DROIT APPLICABLE:

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.